LOI DU 6 JANVIER 1999

"Suite à différents accidents survenus sur le territoire, le ministre de l'intérieur Monsieur Nicolas Sarkozy a annoncé un renforcement de la loi du 6 janvier 1999 mais également le rajout de certaines races au sein de deux catégories. Rien ne peut assurer la présence ou non du Cane Corso dans ces listes. Différents présidents de club de race affiliés à la Société Centrale Canine se sont déjà réunient afin d'élaborer des propositions à soumettre à la SCC qui elle-même les transmettra aux ministères consernés. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.

1) Loi du 6 janvier 1999

Concernant notamment les molosses, la loi du 6 janvier 1999 fixe les obligations des propriétaires des chiens de 1ère et 2nde catégorie. En parallèle, un arrêté ministériel précise les races de chiens concernés par ces 2 catégories.
Le cane corso n'est pas concerné par cette loi. 

 

2) Loi de mai 2004

En France, la coupe d'oreilles est désormais interdite sur toutes races, la coupe de queue reste par contre autorisée sur dérogation.

ELEVAGE DES GARDIENS DES MURAILLES MEMBRE DE L'Association Française du Cane Corso